POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NAE
NAE (Normandie AeroEspace), enregistré sous le numéro SIRET : 489 884 635 000 17 et dont le siège social est situé à : 745 avenue de l’université, Bâtiment CRIANN, 76800 Saint Etienne du Rouvray (« NAE » ou « nous »).
Dans la présente politique, l'expression « données à caractère personnel » désigne toute information qui identifie, ou pourrait raisonnablement être utilisée pour identifier une personne physique vivante, que ce soit seule ou en association avec d’autres informations. En plus de la présente Politique de Confidentialité, veuillez également consulter nos Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que notre Politique en matière de Cookies qui explique l’utilisation des cookies et d’autres dispositifs de suivi sur le web sur notre site Internet. Ensemble, ces documents exposent le fondement sur lequel nous traiterons toute donnée à caractère personnel.
Veuillez lire attentivement la présente politique afin de comprendre nos pratiques à l’égard des données à caractère personnel.
COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL
En tant que plateforme d’innovation ouverte en ligne, nous recevons régulièrement des données à caractère personnel dans le cadre de nos services. Parmi les données à caractère personnel que nous collectons et traitons peuvent figurer :
Des données à caractère personnel que vous nous communiquez, notamment :
- Inscription . Nous recueillons les informations obligatoires nécessaires pour créer votre compte d’utilisateur et pour vous inscrire aux services que nous fournissons sur notre site Internet, à savoir votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre mot de passe, votre numéro de téléphone.
- Messages, publications et téléchargements. Nous collectons des données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous nous les communiquez, les publiez ou les téléchargez sur notre site Internet, notamment lorsque vous vous inscrivez pour participer à un programme, lorsque vous téléchargez des livrables (par exemple, des documents, des présentations ou encore des fichiers audio/vidéo) soumis dans le cadre de votre participation à un programme, lorsque vous discutez ou échangez des messages avec d’autres membres de la communauté, lorsque vous publiez des annonces ou utilisez des forums de discussion publics.
- Informations techniques. Nous tenons un registre de toute correspondance échangée entre vous et nous, notamment les informations que vous envoyez lorsque vous nous signalez un problème concernant notre site Internet ou notre service.
- Toute autre information à votre sujet que vous pouvez nous communiquer.
Des informations que nous recueillons automatiquement auprès d’une source tierce, notamment :
- Informations techniques. Lorsque vous visitez notre site Internet, nous recueillons des informations relatives aux appareils que vous utilisez et aux réseaux auxquels vous êtes connecté(e). Parmi ces informations techniques figurent votre adresse IP, vos informations de connexion, la bande passante que vous utilisez, l’horaire de votre visite, le type et la version de votre navigateur, les types et versions des modules complémentaires de votre navigateur, votre système d’exploitation, les informations sur votre visite, notamment le flux de clics affichant les URL, les erreurs de téléchargement/chargement, les pages que vous avez visitées, les interactions entre les pages, ainsi que d’autres données de connexion que contiennent nos journaux. Nous recueillons ces informations au moyen de diverses technologies, telles que les cookies (voir notre Politique en matière de Cookies).
- Informations d’authentification via les réseaux sociaux. Si vous vous inscrivez sur notre site Internet en recourant à l’authentification via les réseaux sociaux (tels que Facebook, LinkedIn, Twitter, etc.), nous accèderons à certaines données à caractère personnel (par exemple, votre nom ou votre adresse électronique) à partir de votre profil sur les réseaux sociaux, conformément aux conditions générales d'utilisation de ces plateformes.
DURÉE PENDANT LAQUELLE NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous conservons vos données à caractère personnel tant que vous avez un compte chez nous. Si vous fermez votre compte, vos données à caractère personnel seront immédiatement supprimées.
Les informations que vous avez communiquées à d’autres personnes (par exemple, par le biais de messages, de discussions ou sur des murs/dans des forums de discussion) resteront visibles après que vous aurez fermé votre compte, mais seront anonymisées. Votre profil pourra continuer à être affiché dans le cadre des services d’autres personnes (par exemple, des résultats de moteur de recherche) jusqu’à ce que l’utilisateur actualise sa mémoire-cache.
Nous sommes en outre susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pendant une durée supplémentaire dans la mesure où cela nous est nécessaire pour faire valoir des droits en justice ou pour nous défendre à leur égard.
COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de fournir, d’étayer et de développer notre service de plateforme d’innovation. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour :
- vous permettre de participer à des programmes d’innovation sur notre site Internet ;
- vous permettre de personnaliser votre profil/compte d’utilisateur ;
- vous envoyer des informations liées à nos services (par exemple, une confirmation de votre inscription à un programme) par courriel et/ou par tout autre moyen de communication ;
- vous permettre de communiquer et d’interagir avec d’autres membres de la communauté, tels que des membres d’équipe, des mentors, des membres du jury et/ou les organisateurs d’un programme (par exemple, des messages échangés avec des membres d’équipe ou des invitations à rejoindre une équipe) ;
- publier une annonce selon laquelle vous êtes un(e) finaliste ou le/la gagnant(e) d’un programme ;
- vous donner accès à nos services d’assistance afin que vous puissiez communiquer avec nous ;
- préserver la sécurité de notre site Internet ;
- vous informer des modifications apportées à nos services ;
- gérer notre site Internet, notamment à des fins de résolution des problèmes, d’accès, d’analyse des données, d’essais, de recherches, d’enquête et analytiques ;
- améliorer notre site Internet pour veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace qui soit ; et
- nous conformer à nos obligations légales, notamment à des ordonnances et à d’autres exigences légales ou réglementaires.
COMMENT NOUS COMMUNIQUONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel aux sociétés affiliées de NAE, pour servir les finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.
Profil. Lorsque vous utilisez nos services, votre profil est susceptible d’être visible par tous les membres de notre communauté, tels que les participants à un programme, des mentors, des membres du jury et la société ou l’entreprise qui parraine un programme. Certaines informations sur votre profil (par exemple, votre nom, votre photo, la communauté, etc.) peuvent également être visibles par d’autres personnes sur notre site Internet ou en dehors (par exemple, par des visiteurs de notre site Internet ou par des utilisateurs de moteurs de recherche tiers).
Publications sur un mur, messages et livrables. Lorsque vous publiez sur un mur/forum de discussion, cette publication peut être vue par l’ensemble des membres de la communauté. Vous pouvez envoyer des messages à des membres d’équipe, à des participants individuels, à des administrateurs de programmes ou à des mentors. Les livrables afférents à un programme en particulier peuvent être vus par d’autres membres de votre équipe (le cas échéant), par des administrateurs dudit programme, des membres du jury ou des mentors de l’équipe.
Par ailleurs, nous travaillons avec des tiers qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, tels que :
- Agorize SAS, la société hébergeant et maintenant la plateforme
- nos sous-traitants, qui sont des prestataires de services techniques (par exemple, des plateformes infonuagiques, des systèmes de gestion et de transmission de données et de contenu, des fournisseurs de moteurs de recherche, etc.) ou d’analytique ; et
Nous communiquons vos données à caractère personnel à des tiers uniquement dans les situations suivantes :
- lorsque vous nous en avez fait la demande explicite (par exemple, lorsque vous vous inscrivez par le biais de l’authentification via les réseaux sociaux) ;
- lorsque la loi nous y contraint ou lorsque nous pensons de bonne foi que leur communication est raisonnablement nécessaire pour répondre à des réclamations formulées à notre encontre, pour nous conformer à une procédure judiciaire, dans le cadre d’une enquête, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de NAE ou de ses membres ;
BASE JURIDIQUE DE NOTRE TRAITEMENT DE DONNÉES
Nous collectons, utilisons et communiquons les données dont nous disposons des manières décrites ci-après :
- lorsque cela s’avère nécessaire à la prestation des services sur notre site Internet et à l’exécution des Conditions Générales d'Utilisation ;
- à la lumière de votre consentement, que vous pouvez à tout moment révoquer par le biais de votre page de profil ;
- lorsque cela nous est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
- lorsque cela s’avère nécessaire pour servir nos intérêts légitimes, notamment nos intérêts à fournir un service innovant, personnalisé et efficace à nos utilisateurs et partenaires, à moins que vos intérêts ou que vos droits et libertés fondamentaux qui nécessitent la protection de données à caractère personnel ne prévalent sur lesdits intérêts.
EMAILS MARKETING DIRECT ET PUBLICITÉS CIBLÉES SUR LES PLATEFORMES DE RÉSEAUX SOCIAUX
Conformément aux lois applicables et, le cas échéant, avec votre consentement, nous pouvons utiliser les informations que vous nous communiquez sur notre site Internet dans le cadre du marketing direct électronique (par exemple, pour recevoir nos newsletters, des invitations à des programmes ou événements à venir, ou d’autres communications dont nous pensons qu’elles sont susceptibles de vous intéresser).
TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Espace économique européen. Si vous utilisez notre site Internet, vos données à caractère personnel peuvent être partagées entre les sociétés affiliées de NAE (tant au sein de l’Espace économique européen qu’en dehors). Notre politique mondiale exige de toutes les sociétés affiliées qu’elles garantissent un niveau de protection des données au moins égal à celui imposé par l’Espace économique européen.
COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout traitement non autorisé ou illégal de vos données à caractère personnel, ou tout(e) perte, destruction ou endommagement accidentel(le) de celles-ci en recourant à nos procédures internes de sécurité, qui couvrent la conservation et la destruction de vos données à caractère personnel, ainsi que l’accès à celles-ci.
VOS DROITS À L'ÉGARD DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En plus des droits que vous confère la législation applicable en matière de protection des données, et lorsqu’une loi ou réglementation applicable nous y autorise ou contraint, nous vous remettrons, sur demande, une copie de vos données à caractère personnel et corrigerons toute erreur que vous avez identifiée. Vous avez également le droit de recevoir et/ou de nous faire transférer à un autre responsable de traitement un sous-ensemble de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel et de limiter ledit traitement, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous devez soumettre l’ensemble de ces demandes, ou tout(e) question ou commentaire au sujet de la présente politique ou de notre traitement de vos données à caractère personnel à l’adresse animation@nae.fr
LIENS
Notre Site Internet contient des liens dirigeant vers d’autres sites Internet, notamment ceux de sociétés partenaires. Lesdits sites Internet disposent de leurs propres pratiques en matière de confidentialité, à l’égard desquelles nous déclinons toute responsabilité. Veuillez consulter lesdites politiques avant de soumettre une quelconque donnée à caractère personnel.
MISES À JOUR
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour le 1er septembre 2023. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte de l’évolution des exigences légales ou de nos pratiques de traitement. Chacune desdites modifications sera publiée sur notre site Internet et prendra effet lors de sa publication.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Un cookie est un fichier qui enregistre des informations liées à votre navigation sur notre site Internet www.plateforme-nae.com (la date et l’heure de chargement des pages ; le navigateur utilisé et la langue; les pages consultées; la fréquence et la durée des visites sur le site ; le nombre de visites; les sources des visites; l’emplacement) et qui peut faciliter vos visites sur le site.
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Date d’entrée en vigueur [1 septembre 2023]